Interventions de Mme Hermeline MALHERBE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT

première lecture

[n° 2016-297 (11 décembre 2014 et 28 janvier 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 226-6, L. 226-9 et L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles - Changement de dénomination de l'Oned en ONPE)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 223-3 du code de l'action sociale et des familles - Avis du juge en cas de modification du lieu d'accueil d'un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 347, 350, 381-1 nouveau et 381-2 nouveau du code civil - Réforme de la procédure de déclaration judiciaire d'abandon)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (précédemment réservé) (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Validation du projet pour l'enfant par une commission pluridisciplinaire)

. (texte intégral du JO)