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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 441 rectifié bis (Investissements et modernisation des établissements de santé - Recours au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS))
P. 10483 (texte intégral du JO)
