Interventions de M. Jacques MAHÉAS (jeudi 26 mai 2011)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
RELATIF AU MAINTIEN EN FONCTIONS AU-DELÀ DE LA LIMITE D'ÂGE DE FONCTIONNAIRES NOMMÉS DANS DES EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT n° 2011-606 (dossier législatif)

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