PROJET DE LOI RELATIF À LA COUR DES COMPTES ET AUX CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

deuxième lecture

[n° 2008-1091 (21 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)