Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (29 novembre et 2 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Suppression d'emplois. Education nationale. Politique salariale. Rémunération à la performance. Périmètre des missions de l'Etat. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Stratégie économique et pilotage des finances publiques :

  Conseil et contrôle de l'Etat :

  Direction de l'action du Gouvernement :

Réduction des effectifs de la fonction publique. Diminution du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Mesures d'action sociale interministérielle. Crédits de formation des fonctionnaires. Le groupe socialiste s'abstiendra sur les crédits du programme "Fonction publique". (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste s'abstient sur les crédits de la mission "Direction de l'action du Gouvernement". (texte intégral du JO)