PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
première lecture
[n° 2007-297 (13, 14, 19 et 21 septembre 2006)]
Rappel au règlement :
Discussion générale:
Texte de répression et non de prévention. Inefficacité des mesures proposées. Augmentation de la délinquance dans le département de Seine-Saint-Denis. Rôle du maire. Opposition au traitement par ce texte de la prise en charge sanitaire des malades mentaux. Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2
Article 1er (art. L. 2211-1, L. 2215-2, L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 2211-4, L. 2512-13-1, L. 5211-59 et L. 5211-60 nouveaux du même code - Animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire)
Favorable aux amendements de suppression n° 180 de Mme Éliane Assassi et n° 247 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 2
Favorable à l'amendement n° 249 de M. Jean-Claude Peyronnet (création dans chaque commissariat d'un poste de travailleur social financé conjointement par l'Etat et le conseil général). (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 121-1, L. 131-6, L. 131-8, L. 131-10 et L. 214-13 du code de l'éducation - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Concours de l'éducation nationale à la prévention de la délinquance)
Le groupe socialiste votera contre l'article 9 en l'état à défaut d'une rédaction plus simple. (texte intégral du JO)