Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2005-843 (11 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Risque de multiplier les dérogations au statut de la fonction publique par un recours généralisé aux contrats à durée indéterminée. Absence de réforme cohérente de la fonction publique. Importante baisse des effectifs. Dialogue social inexistant. Inquiétude des fonctionnaires. Mesures prises par ordonnance. Doutes relatifs à la mise en oeuvre du "pacte junior". Opposition des représentants de la fonction publique aux propositions du Gouvernement. Sort réservé aux CDI. Avenir sombre de la fonction publique. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Favorable à la motion n° 3 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de dialogue social. Création d'un groupe marginalisé par rapport au statut de fonctionnaire. Contradictions du Gouvernement. Problèmes du pouvoir d'achat et du logement des fonctionnaires. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)