Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Non-consultation des formations et des responsables politiques sur le seuil de 10 %. Risque d'abstention élevé. Non-emploi du 49-3 pendant les cinq années de gouvernement de Lionel Jospin. Normalité de la longueur des débats à certains moments. Logique de la motion référendaire. Absence de discussion démocratique à l'Assemblée sur le texte. Interrogation sur l'attitude de la majorité sénatoriale. (texte intégral du JO)