Interventions de M. Michel MAGRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (25, 27, 30 novembre, 6, 7, 8 et 11 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 ter (nouveau) (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes - Suppression de deux composantes de la TGAP)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

. (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

Article 52 quater (nouveau) (ART; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social)

. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 39 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 44 sexies

. (texte intégral du JO)