Interventions de M. Roger MADEC (mardi 20 juin 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS n° 2006-728 (dossier législatif)

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