Interventions de M. Roger MADEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (9 et 26 avril 2010)]

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Article 18 (Contrats de développement territorial)

Soutient l'amendement n° 153 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19 bis

Soutient l'amendement n° 163 de M. Thierry Repentin (réalisation de logements dans les secteurs aménagés autour des gares) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Soutient l'amendement n° 167 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)