PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]

Discussion générale:

Texte décevant et flou. Question soulevée par la procédure d'urgence. Représentativité et financement des organisations syndicales. Nécessité d'organiser le dialogue social. S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)