Interventions de M. Roger MADEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (24, 27, 28 février, 2 et 3 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 11 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Caractère illusoire de la réduction du chômage grâce au CPE. Effet ambigü de la flexibilité sur l'emploi. Nécessité de retirer une mesure inefficace ayant d'importants effets pervers. Dénonce la mise à mal du système des emplois-jeunes qui avait pourtant porté ses fruits. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 148 de Mme Raymonde Le Texier (nouvelle dénomination du CPE) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 158 de Mme Raymonde Le Texier (réduction de la période de consolidation de deux ans à deux mois) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 172 de Mme Raymonde Le Texier (intégration de plein droit du salarié en CPE dans le plan de formation de l'entreprise) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 175 de Mme Raymonde Le Texier (intégration du nombre de CPE dans les informations transmises chaque trimestre au comité d'entreprise) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil)

Article 10 (art. 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Mise en oeuvre de la clause locale d'embauche dans les nouvelles zones franches urbaines)

Favorable à l'amendement n° 762 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines)

Demande la suppression de cet article très néfaste pour le commerce de proximité, particulièrement dans les quartiers en grandes difficultés. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 720-5 du code du commerce - Dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantation de certains établissements hôteliers)

Favorable à la suppression de cet article. (texte intégral du JO)