Interventions de M. Roger MADEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (13 juin 2005)]

Discussion générale:

Avancées du projet de loi : statut des conjoints collaborateurs, lutte contre le travail illégal. Manque de moyens de l'inspection du travail. Financement peu satisfaisant du système de formation proposé pour les entrepreneurs. Inconvénients du chèque emploi TPE, très petites entreprises. Opposition du groupe socialiste au travail des apprentis mineurs les dimanches et jours fériés. Qualité insuffisante de ce texte. (texte intégral du JO)