Interventions de M. Roger MADEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

première lecture

[n° 2006-586 (11 mai 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Légitimité des restrictions visant à protéger le salariat au sein du monde associatif : exclusion des parents bénéficiant de l'allocation de libre choix parental et des retraités. Avec le groupe socialiste, demande la levée des restrictions visant les personnes dépendantes des minima sociaux, les jeunes âgés de plus de seize ans et les étrangers. Vecteur d'intégration du volontariat. Amélioration du seuil de subsistance des plus démunis. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)

Soutient l'amendement n° 22 de M. David Assouline (fixation d'un plafond annuel de journées travaillées) ; rejeté. Volonté d'intégration de l'engagement éducatif dans le dispositif encadrant le volontariat. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 50 de M. David Assouline (précision de la nature, des modalités et du temps dévolus à la phase de préparation dans le contrat) ; rejeté. (texte intégral du JO)