Interventions de Mme Monique LUBIN (vendredi 12 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 781 rectifié et n° 968 rectifié ter (Lutte contre le non-recours aux droits - Obligation d'étude systématique du droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité par les organismes de sécurité sociale)

• Intervention 4

Article 50 bis (nouveau) (Complémentaire santé et possibilité d'affiliation au régime général pour les travailleurs des plateformes)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 50 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'amélioration de la couverture AT-MP des travailleurs de plateformes)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 969 rectifié ter (Coût des pathologies psychiques liées au travail - Évaluation)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

• Intervention 11
• Intervention 12

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