Interventions de Mme Monique LUBIN (mardi 13 octobre 2020)

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

• Intervention 3

Article 3 bis (Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion)

• Intervention 4

Article 3 ter A (nouveau) (Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 3 ter A - Amendement n° 94 rectifié (Conseils départementaux et organismes opérant la prépa apprentissage - Prescription de périodes de mises en situation en milieu professionnel (PMSMP) - Autorisation)

• Intervention 7

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 7 (supprimé) (Articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus »)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter (Structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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