PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]
Article 4 (Création du réseau France Travail)
P. 6585 (texte intégral du JO)Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)
P. 6672 (texte intégral du JO)