Interventions de M. Simon LOUECKHOTE (jeudi 22 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 22 mai 2003

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 12 (Conditions de reconnaissance par l'Etat des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Art. additionnel après l'art. 42

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