PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2009-969 (7 juillet 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances:

Son intervention. Sa collectivité de Nouvelle-Calédonie. Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

Ses amendements n° 18 et 19 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 22 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compétences de la Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 20 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 21 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 38 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Consultation de la Nouvelle-Calédonie sur les programmes de l'enseignement du second degré)

Son amendement n° 31 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 55 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règles de calcul de la compensation financière des transferts de compétences)

Son amendement n° 23 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis

Son amendement n° 24 : calcul du droit à compensation des charges relatives au transfert de personnel de l'enseignement ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Nouveau) (art. 59 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'évolution des emplois de l'Etat)

Son amendement n° 25 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 59-1 et 59-2 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Transfert des personnels de l'enseignement)

Ses amendements n° 26, 27 et 29 ; adoptés ; n° 28 et 30 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Nouveau) (art. 209-2 à 209-27 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Régime comptable de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics)

Ses amendements n° 3, 4, 14, 5, 11, 9, 8 et 10 ; adoptés ; n° 6 et 12 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. 127 et 184-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat)

Article 27 A (Nouveau) (art. 20 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Principe de subsidiarité)

Son amendement n° 35 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 41, 42, 68, 75 à 77, 94, 99, 136 et 136-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Fonctionnement et compétences du congrès)

Ses amendements n° 32  ; adopté ; et n° 33  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 40 ter (Nouveau) (art. 44 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Domaine de la Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 34 ; retiré. (texte intégral du JO)