PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Bien-fondé de la politique de soutien de l'Etat : défiscalisation et exonération de charges sociales. Travaux de la Commission nationale d'évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer. Régime d'indexation des retraites. Situation des étudiants ultramarins. Climat conflictuel en Nouvelle-Calédonie. (texte intégral du JO)