Interventions de M. Simon LOUECKHOTE

Discussion générale:

Soutien indispensable de la métropole aux collectivités d'outre-mer en dépit de la volonté partagée de réduire les dépenses publiques. Stigmatisation de l'outre-mer au travers des "niches fiscales" et "privilèges". Occultation regrettable de l'objectif de rattrapage économique et social. Effet positif sur l'emploi de la défiscalisation des investissements. Nécessité de réfléchir aux conséquences d'un désengagement de l'Etat. Satisfait de la suppression par l'Assemblée nationale de l'article 73 du présent texte relatif à la réforme des exonérations spécifiques de cotisations employeurs dans les DOM et de l'adoption d'un amendement tendant à la création d'une commission d'évaluation de la loi de programmation pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. Atouts des DOM pour la métropole : assise pour la mise en oeuvre de sa politique étrangère et de défense ; important potentiel en termes de ressources marines ; dynamisme d'une population jeune. Efforts des économies ultramarines en dépit de la concurrence. Exemples de la production de crevettes en Nouvelle-Calédonie et de la place du tourisme en Polynésie française. Contribution réelle à la richesse et à la grandeur de la France. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Dégradation en Nouvelle-Calédonie de la stabilité issue des accords de Matignon et de l'accord de Nouméa. Situation politique et institutionnelle préoccupante. Débat sur le corps électoral. Confirmation d'indicateurs économiques encourageants. Dépendance économique de l'activité nickel ; volonté unanime d'aboutissement du projet d'installation d'une usine au Nord en faveur d'un rééquilibrage des provinces. Rupture du dialogue social depuis 2004. Suppression impensable des dispositifs fiscaux sans examen préalable de leur impact. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts)