Interventions de M. Jean-Louis LORRAIN (jeudi 27 octobre 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ n° 2011-2012 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la visite médicale)

• Intervention 1

Article 20 bis (nouveau) (art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale - Garantie par l'industrie pharmaceutique du bon usage des médicaments)

• Intervention 2

Article 22 (art. L. 5121-28 (nouveau) du code de la santé publique - Groupement d'intérêt public compétent en matière d'études de santé publique)

• Intervention 3

Article 24 (art. L. 165-1-2 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Conformité des dispositifs médicaux aux spécifications requises pour pouvoir être remboursés)

• Intervention 4

Article 26 (art. L. 165-11, L. 165-12 et L. 165-13 (nouveaux) du code de la sécurité sociale - Evaluation de certains dispositifs médicaux)

• Intervention 5

Article 30 (Dispositions transitoires)

• Intervention 6

Article 30 bis (nouveau) (Nom et pouvoirs de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé)

• Intervention 7

Article 30 ter (nouveau) (Rapport sur la profession de visiteur médical)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 34

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.