PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2004-806 (13, 14, 15 et 19 janvier 2004)]
Discussion générale:
Importance de l'environnement sur la santé. Création d'un plan national "santé-environnement". Rôle de l'Institut national de veille sanitaire. Améliorations en matière de gestion des risques sanitaires liés à l'eau et à l'exposition au plomb. Propositions de la commission des affaires sociales. Approbation par la commission des affaires sociales des objectifs et de l'économie générale du volet "santé-environnement" de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)
Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)
Art. additionnel après l'art. 55
Favorable à l'amendement n° 176 du Gouvernement (création de la profession de conseiller en génétique). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 56
Favorable à l'amendement n° 51 du Gouvernement (mise en place d'expérimentations de coopération entre professionnels de santé et possibilité de transfert de compétences entre les professions médicales et d'autres professions de santé). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés)
Défavorable à l'amendement n° 217 de M. Gilbert Chabroux (création d'un centre national pour la prévention du suicide). Réflexion de fond indispensable. (texte intégral du JO)Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)
Art. 14 et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008)