PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 30 novembre, 6 et 7 décembre 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Santé :
Articles additionnels après l'article 62 bis
. (texte intégral du JO)