Interventions de M. Jean-François LONGEOT

Article 1er bis (supprimé) (art. L. 441-4 du code de l'urbanisme - Association renforcée des paysagistes-concepteurs à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental des demandes de permis d'aménager concernant un lotissement)

Article 5 (art. L. 151-7-1 et L. 151-7-2 [nouveaux], L. 153-31, L. 153-34, L. 311-1, L. 311-2, L. 424-1, L. 311-4 à L. 311-6 du code de l'urbanisme, art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. L. 122-1 et L. 122-4 du code de l'environnement, art. L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Réforme du régime des ZAC et des concessions d'aménagement)

Article additionnel après l'article 17 quater - Amendements n° 68 rectifié ter, 261 rectifié bis et 685 rectifié ter (Architecte chargé d'établir le projet architectural - Suivi de la réalisation des travaux)

Article additionnel après l'article 17 quater - Amendement n° 153 rectifié (Architecte chargé d'établir le projet architectural - Suivi de la réalisation des travaux)

Article 20 (art. 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 433-1 du code de la construction et de l'habitation - Recours à la conception-réalisation pour les organismes de logement social - Compétence des commissions d'appel d'offres)