Interventions de M. Jean-François LONGEOT

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Aller à... Lois de fin. : deuxième partie Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Economie Articles additionnels après l’article 51 Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales Article 58 Articles non rattachés Articles additionnels après l'article 42 Articles additionnels après l'article 42 quinquies