Interventions de M. Claude LISE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (28 septembre et 6 octobre 2009)]

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Articles additionnels après l'article 16

Son amendement n° 683 : compétence du conseil général de la Martinique en matière de transports interurbains ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau)

Son amendement n° 793 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52

Son amendement n° 794 : classement des ravines dans le domaine public fluvial ; rejeté. (texte intégral du JO)