Interventions de M. Claude LISE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Régression des crédits dévolus au soutien à l'emploi et à l'activité économique. Gravité de la crise du logement : insuffisance des mesures proposées. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission en dépit des réserves exprimées par son rapporteur pour avis. (texte intégral du JO)
Diminution des crédits. Insuffisance des moyens consacrés au secteur sinistré de l'emploi et du logement. Financement des contrats d'avenir et des CI-RMA. Transfert de la gestion du RMI aux conseils généraux. Spécificités des territoires et aspirations des peuples. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50 bis

Son amendement n° II-194 : amélioration de l'information du Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)