PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
première lecture
[n° 2006-1772 (5 et 7 avril 2005)]
Discussion générale:
Acuité particulière de la question de l'eau dans les DOM. Gravité de la pollution des sols et des eaux aux Antilles. Mission d'information à l'Assemblée nationale sur les conditions d'utilisation intensive de pesticides dangereux, notamment le chlordécone. Carence de l'Etat en matière de financement d'équipement et d'application des textes. Absence de prise en compte des spécificités des DOM en matière d'eau et de milieux aquatiques. Modicité des moyens attribués à l'office départemental de l'eau, seul instrument spécifique de la politique de l'eau dans les DOM. Insuffisances du texte en dépit de quelques avancées. Avis négatif unanime des élus du conseil général de la Martinique. Amendements concernant les problèmes de la Martinique : classement des ravines ; péréquation ; ressources des offices de l'eau ; implication des offices de l'eau dans des actions de coopération internationale. Nécessité de saisir l'occasion de changer le cours des choses dans les DOM et de répondre aux besoins et aux attentes de ceux qui y vivent. (texte intégral du JO)Art. 12 (Art.1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - Classement des cours d'eau des DOM dans le domaine public fluvial)
Son amendement n° 554 : classement des ravines dans le domaine public fluvial ; retiré. (texte intégral du JO)