PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre 2003)]

Discussion générale:

Opposition quasi-unanime des élus locaux à l'application du projet de loi au département de la Martinique. Processus de réforme institutionnelle spécifique en cours. Evidente inadaptation du texte aux départements d'outre-mer. (texte intégral du JO)