Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (jeudi 18 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

Intervention 1

Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

Intervention 2

Article 30 ter (supprimé) (Possibilité de créer un groupe local de traitement de la délinquance dans les communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

Intervention 3
Intervention 4

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 5
Intervention 6

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