Séance du mercredi 31 octobre 2018

Procès-verbal

Candidatures à une mission commune d’information

Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne

Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées

Fin de section

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