PROPOSITION DE LOI INSTAURANT LA VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LE SARS-COV-2
première lecture
[13 octobre 2021]
Discussion générale:
P. 9091 (texte intégral du JO)P. 9092 (texte intégral du JO)
P. 9098 (texte intégral du JO)
P. 9103 (texte intégral du JO)