PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA PÉRENNITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES ET L'ACCÈS AU CINÉMA DANS LES OUTRE-MER n° 2023-1177 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT n° 2024-201 (dossier législatif)

Article 1er (Alignement des modalités du contrôle d'honorabilité applicables au champ sportif sur celles en vigueur dans le secteur social et médico-social)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.