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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 353 rectifié bis (Valeurs de la TCFE, de la CTA et de la TICGN - Exonération de l'assiette de la TVA)
P. 3047 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 114 rectifié et n° 289 rectifié bis (Particuliers - Frais de justice - Crédit d'impôt)
P. 3260 (texte intégral du JO)
