Interventions de M. Serge LEPELTIER (mercredi 26 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 55 quinquies A (Art. L. 422-27 du code de l'environnement - Réserves de faune sauvage)

Art. 55 quinquies (Art. L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'environnement - Condition de validité du permis de chasser)

Art. 56 (Art. L. 423-4, L. 423-11 et L. 423-15 du code de l'environnement - Conditions de délivrance et de validation du permis de chasser)

Art. 57 (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

Art. 58 (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)

Art. additionnel après l'art. 58

Art. 58 bis A (Art. L. 414-9 du code de l'environnement - Compétences des lieutenants de louveterie)

Art. 58 bis B (Art. L. 427-8 du code de l'environnement - Procédure de classement du pigeon ramier comme nuisible)

Art. 59 (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7 et L. 427-1 du code de l'environnement - Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier)

Art. additionnel après l'art. 60

Art. 60 ter (Evaluation des dommages aux récoltes)

Art. 60 quater (Mode de calcul des indemnités)

Art. 61 bis (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Compétences des gardes-chasse particuliers)

Art. 61 ter (Art. 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 - Composition et rôle de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)

Art. 62 A (Art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Régime d'autorisation des installations hydroélectriques)

Art. 62 B (Art. 16 bis de la loi du 16 octobre 1919 - Élargissement aux SEM de la possibilité d'imposer des servitudes pour l'implantation d'ouvrages hydroélectriques)

Art. 65 bis AC (priorité) (Art. L. 113-1-1 nouveau du code rural - Zones d'exclusion des prédateurs)

Art. additionnel après l'art. 65 bis AC (priorité)

Art. 75 (priorité) (Art. L. 711 du code forestier et Articles L. 428-20 et L. 437 -1 du code de l'environnement - Création de l'établissement public du domaine national de Chambord)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.