Séance du jeudi 24 juin 2004
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2005-205 (dossier législatif)
Art. 2 (Charte de l'environnement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Serge LEPELTIER (jeudi 24 juin 2004)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.