Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mardi 4 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 12 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-1 [nouveau] du code du service national - Cadets de la défense)

Article additionnel après l'article 12 octies

Article 12 nonies (supprimé) (titre Ier bis du livre Ier du code du service national - Service civique obligatoire)

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