Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mardi 14 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'avenir des études de notaires

Question orale sans débat sur la répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.