PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
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[n° 2016-1087 (11 juillet 2016)]
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)
. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)