Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (jeudi 27 janvier 2022)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION n° 2022-272 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration)

• Intervention 8

Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 (Réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration)

• Intervention 23

Article 3 (Missions de l'AEFE)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF))

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Recours à l'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 (Respect de la laïcité dans les établissements français à l'étranger - Rapport au Parlement)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34 (Mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement)

• Intervention 37

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.