Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (9 et 10 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

P. 8278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure)

P. 8327 (texte intégral du JO)
P. 8328 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8335 (texte intégral du JO)
P. 8338 (texte intégral du JO)