Interventions de M. Jean-Pierre LELEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2011-590 (26 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

Son amendement n° 6 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Obligation de respect du prix de vente au public fixé par l'éditeur)

Son amendement n° 7 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Relations commerciales entre éditeurs et détaillants)

Son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO)