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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
