Interventions de M. Jacques LEGENDRE (mardi 1er octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1028 (dossier législatif)

Article 5 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme)

Articles additionnels après l'article 6 ter

Articles additionnels après l'article 6 octies B

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