PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
n° 2013-660 (dossier législatif)
Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur)
Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)
Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)
Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 14 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-2-1. - Statistiques sur les résultats des formations d'enseignement supérieur dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire)
Articles additionnels après l'article 14 A
Article 16 (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Obligation de rendre disponibles certains enseignements sous forme numérique)
Article 16 bis (Mise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures)
Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur)
Articles additionnels après l'article 16 ter
Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur)
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
Articles additionnels après l’article 19
Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)
Article 22 (art. L. 631-1 du code de l'éducation - Expérimentation de nouvelles modalités d'accès aux études médicales)
Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales)
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