Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2013-595 (25 juin 2013)]

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Discussion générale:

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Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

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Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

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Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)

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Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

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Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation)

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Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

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Article 47 (Aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

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Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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