Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (18 et 24 juin 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Son amendement n° 376 : référence à la francophonie définie comme un espace francophone de solidarité ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31

Son amendement n° 377 : inscription de la francophonie dans la Constitution ; adopté. (texte intégral du JO)