Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (5 et 7 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Organisation internationale de la francophonie. Défense de la langue française en France. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement de la commission des finances n° II-11 (renforcement des moyens du FSP par transfert d'autorisation d'engagement du programme "Aide économique et financière au développement" au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"). (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'Etat :

Conseil de l'Europe. Cour européenne des droits de l'homme. Création d'une Agence des droits fondamentaux. (texte intégral du JO)